1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site alterrenatives.com, les prospects, les clients, les partenaires, les intervenants pédagogiques et les contacts professionnels sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des règles applicables aux cookies et autres traceurs.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Selon les missions réalisées, Alterrenatives peut également intervenir comme sous-traitant ou responsable conjoint de traitement pour le compte de clients, notamment lorsqu’une mission de formation, d’animation de Business Game, d’audit, d’accompagnement RSE ou de suivi pédagogique implique des données transmises par un établissement, une entreprise ou une organisation partenaire.
3. Données susceptibles d’être collectées
Les données collectées dépendent de votre relation avec Alterrenatives et de votre usage du site. Elles peuvent comprendre :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, organisme, établissement ou entreprise de rattachement.
- Données professionnelles : fonction, service, domaine d’activité, statut, niveau d’études ou public pédagogique concerné lorsque ces informations sont nécessaires à une demande de formation ou de Business Game.
- Données de contact : adresse e-mail professionnelle, téléphone, adresse postale professionnelle, préférences de contact.
- Données relatives aux demandes : contenu des messages, demandes de devis, informations transmises via les formulaires, besoins pédagogiques, effectifs, formats souhaités, contraintes de calendrier.
- Données relatives aux interventions : inscriptions, feuilles de présence, livrables, échanges opérationnels, documents de mission, évaluations ou retours d’expérience, uniquement lorsque ces données sont nécessaires à l’exécution de la prestation.
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, terminal utilisé, pages consultées, date et heure de connexion, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure d’audience du site.
Les données obligatoires sont indiquées au moment de leur collecte lorsqu’un formulaire est utilisé. À défaut de fournir ces informations, certaines demandes peuvent ne pas être traitées.
4. Bases juridiques des traitements
Les traitements peuvent reposer sur une ou plusieurs bases juridiques prévues par le RGPD :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, par exemple pour répondre à une demande de devis, préparer une intervention ou exécuter une prestation ;
- l’intérêt légitime d’Alterrenatives, notamment pour gérer les relations professionnelles, assurer la sécurité du site, conserver la preuve des échanges ou développer une activité de conseil et de formation auprès de contacts professionnels ;
- le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales, administratives ou relatives à la preuve ;
- le consentement, notamment pour l’inscription volontaire à une communication, certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires, ou l’envoi de contenus lorsque la loi l’exige.
5. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le site ou par e-mail ;
- préparer, établir et suivre des devis, propositions commerciales, conventions ou contrats ;
- organiser et réaliser des missions de conseil, formation, accompagnement RSE, communication interculturelle, diversité et inclusion ;
- organiser des Business Games, échanges pédagogiques, interventions en établissement ou dispositifs d’animation ;
- gérer la relation client, partenaire, intervenant ou prospect ;
- adresser des informations professionnelles ou pédagogiques, lorsque cela est pertinent et conforme aux règles applicables ;
- sécuriser le site, prévenir les abus, détecter les dysfonctionnements et produire des statistiques techniques ;
- respecter les obligations légales, comptables, fiscales, administratives et probatoires.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et entités ayant besoin d’en connaître pour les finalités décrites ci-dessus :
- l’éditeur du site et les personnes habilitées intervenant pour Alterrenatives ;
- les consultants, formateurs, animateurs ou partenaires associés à une mission, dans la limite nécessaire à leur intervention ;
- les prestataires techniques : hébergement, maintenance, messagerie, outils de formulaire, sécurité, sauvegarde, mesure d’audience ou gestion administrative ;
- les clients, établissements, entreprises ou organismes commanditaires, lorsque le traitement est nécessaire à l’organisation d’une action de formation ou d’un dispositif pédagogique ;
- les autorités administratives, juridictions, conseils ou tiers habilités lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits d’Alterrenatives.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
7. Transferts hors Union européenne
Alterrenatives privilégie des outils et prestataires permettant un traitement des données au sein de l’Union européenne ou dans des pays présentant un niveau de protection adéquat.
Lorsque certains outils techniques impliquent un transfert hors Union européenne, ce transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des garanties complémentaires ou une autre dérogation prévue par la réglementation applicable.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
| Catégorie / finalité | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact, demandes d’information, échanges entrants | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif. |
| Prospection professionnelle et suivi de contacts | Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée. |
| Devis, propositions commerciales et échanges précontractuels | 3 ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle ultérieure ou obligation probatoire spécifique. |
| Contrats, conventions, dossiers clients et éléments de mission | Pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations, généralement 5 ans. |
| Facturation, comptabilité et pièces justificatives | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Newsletters ou communications assimilées | Jusqu’au désabonnement ou jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif. |
| Données techniques, logs de sécurité et journaux serveur | Durée limitée aux besoins de sécurité et d’administration technique, généralement quelques mois et au maximum 12 mois sauf nécessité particulière. |
| Cookies et traceurs de mesure d’audience | Durée limitée selon leur finalité. Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement et les durées doivent respecter les recommandations applicables. |
9. Sécurité des données
Alterrenatives met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : contrôle des accès, limitation des habilitations, sécurisation des comptes, sauvegardes, vigilance sur les prestataires, mises à jour techniques et séparation des données lorsque cela est nécessaire.
Aucun système n’étant totalement exempt de risque, l’utilisateur est invité à ne pas transmettre via les formulaires de données sensibles ou non nécessaires à sa demande.
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@alterrenatives.com. Une pièce justificative d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, des prestations proposées ou de la réglementation applicable. La date de mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 5 juin 2026